Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-974 du 31 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030970077
Texte parentLEGITEXT000030970069
Référencearticle 2 du décret n°2015-974 du 31 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III du même cahier des charges est modifié comme suit :
2. 1° Les lignes « B2 : récolte, transport et maturité du raisin » et « Date de début des vendanges » sont supprimées ;
3. 2° La ligne B3 devient la ligne B2 ;
4. 3° La ligne B4 devient la ligne B3.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1178 du 23 septembre 2011 : art. Annexe
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