DÉCRET n°2015-974 du 31 juillet 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 août 2015.

TexteDÉCRET n°2015-974 du 31 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030970079
Texte parentLEGITEXT000030970069
Référencearticle 3 du décret n°2015-974 du 31 juillet 2015 (version du 6 août 2015)Légifrance →

1. Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a2ee2565-44dd-460a-bf72-e14e188d2231

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