DÉCRET n°2015-983 du 31 juillet 2015 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-983 du 31 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030971307
Texte parentLEGITEXT000030971273
Référencearticle 14 du décret n°2015-983 du 31 juillet 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 15, les mots : « du premier groupe » sont remplacés par les mots : « des premier et deuxième groupes ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 : art. 15

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030971307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.