Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-983 du 31 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030971295
Texte parentLEGITEXT000030971273
Référencearticle 9 du décret n°2015-983 du 31 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est ainsi modifié :
1° Au I, les lignes du tableau :
2. ADMINISTRATEUR HORS CLASSE
3. Echelon spécial
4. -
5. 7e échelon
6. -
7. sont remplacées par les lignes suivantes :
8. ADMINISTRATEUR HORS CLASSE
9. 8e échelon
10. -
11. 7e échelon
12. 4 ans
13. 2° Le III est abrogé ;
3° Le IV devient le III.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 : art. 10
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