DÉCRET n°2015-984 du 31 juillet 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 août 2015.

TexteDÉCRET n°2015-984 du 31 juillet 2015

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics

IdentifiantLEGIARTI000030973488

Texte parentLEGITEXT000030973443

Référencearticle 1 du décret n°2015-984 du 31 juillet 2015 (version du 6 août 2015)Légifrance →

1. Le décret du 21 avril 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.

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