Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 20 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 : art. 20
DÉCRET n°2015-984 du 31 juillet 2015 · Article
Article 14
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-984 du 31 juillet 2015
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000030973514
Texte parentLEGITEXT000030973443
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