DÉCRET n°2015-984 du 31 juillet 2015 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 6 août 2015.

TexteDÉCRET n°2015-984 du 31 juillet 2015

RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat

IdentifiantLEGIARTI000030973516

Texte parentLEGITEXT000030973443

Référencearticle 15 du décret n°2015-984 du 31 juillet 2015 (version du 6 août 2015)Légifrance →

1. Le décret du 9 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 16 à 27 du présent décret.

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