Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-984 du 31 juillet 2015
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000030973528
Texte parentLEGITEXT000030973443
Référencearticle 22 du décret n°2015-984 du 31 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi modifié :
2. 1° Au I, les mots : « classés à l'indice immédiatement supérieur » sont remplacés par les mots : « classés à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur » et les mots : « d'origine ou à l'indice égal » sont remplacés par les mots : « d'origine ou à l'échelon comportant un indice égal » ;
3. 2° Au IV, après les mots : « décret du 21 avril 2008 susvisé », sont insérés les mots : « ou du décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, » et les mots : « du groupe » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012 : art. 9
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