Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II devient le chapitre III.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012
Divisions : Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
DÉCRET n°2015-984 du 31 juillet 2015 · Article
Article 25
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-984 du 31 juillet 2015
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000030973464
Texte parentLEGITEXT000030973443
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