DÉCRET n°2015-984 du 31 juillet 2015 · Article

Article 27

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-984 du 31 juillet 2015
RattachementChapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat
IdentifiantLEGIARTI000030973468
Texte parentLEGITEXT000030973443
Référencearticle 27 du décret n°2015-984 du 31 juillet 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 14 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2012-32 du 9 janvier 2012 : art. 14

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