Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2008-382 du 21 avril 2008 : art. 14
DÉCRET n°2015-984 du 31 juillet 2015 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-984 du 31 juillet 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics
IdentifiantLEGIARTI000030973504
Texte parentLEGITEXT000030973443
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