Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-988 du 5 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000030973918
Texte parentLEGITEXT000030973903
Référencearticle 8 de la loi n° 2015-988 du 5 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase de l'article L. 3111-7-1 du code des transports, les mots : « à temps plein » sont supprimés et, après le mot : « demander », sont insérés les mots : « , avec l'appui de l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles, ».