Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-990 du 6 août 2015
RattachementSection 2 : Améliorer le financement
Titre II : INVESTIR
Chapitre Ier : Investissement
Section 2 : Améliorer le financement
IdentifiantLEGIARTI000030982190
Texte parentLEGITEXT000030981713
Référencearticle 163 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 3341-6 du même code est ainsi modifié :
2. 1° A la fin, les mots : « l'ensemble de ces dispositifs » sont remplacés par les mots : « les dispositifs mis en place au sein de l'entreprise » ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Le livret d'épargne salariale est également porté à la connaissance des représentants du personnel, le cas échéant en tant qu'élément de la base de données économiques et sociales établie en application de l'article L. 2323-7-2. »