Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-990 du 6 août 2015
RattachementChapitre Ier : Exceptions au repos dominical et en soirée
Titre III : TRAVAILLER
Chapitre Ier : Exceptions au repos dominical et en soirée
IdentifiantLEGIARTI000030982168
Texte parentLEGITEXT000030981713
Référencearticle 243 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premiers alinéas de l'article L. 3132-25 du même code sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services et qui sont situés dans les zones touristiques caractérisées par une affluence particulièrement importante de touristes peuvent donner le repos hebdomadaire par roulement pour tout ou partie du personnel, dans les conditions prévues aux articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4. »