Texte publié au Journal officiel
1. I. - La cinquième partie du code du travail est ainsi modifiée :
2. 1° La section 1 du chapitre IV du titre III du livre Ier est abrogée ;
3. 2° A la fin de l'article L. 5131-8, les mots : « , notamment les conditions dans lesquelles les institutions représentatives du personnel sont informées sur les conventions conclues dans le cadre des contrats emploi-jeune » sont supprimés ;
4. 3° Les 4° et 5° de l'article L. 5141-1 sont abrogés ;
5. 4° La sous-section 1 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre V est abrogée ;
6. 5° Le 4° de l'article L. 5522-5 est abrogé ;
7. 6° A l'article L. 5522-22, les mots : « ainsi que les bénéficiaires du contrat emploi-jeune arrivant au terme de leur contrat » sont supprimés.
8. II . - Le second alinéa de l'article 231 bis N du code général des impôts est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des impôts, CGI.
Divisions : Art. 231 bis N - Code du travail : art. L5131-8, art. L5141-1, art. L5522-5, art. L5522-22
A abrogé :
- Code du travail
Divisions : Section 1 : Contrat emploi-jeune ; Sous-section 1 : Contrat emploi-jeune.