Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-991 du 7 août 2015
RattachementChapitre Ier : Des regroupements communaux
Titre II : DES INTERCOMMUNALITÉS RENFORCÉES
Chapitre Ier : Des regroupements communaux
IdentifiantLEGIARTI000030998323
Texte parentLEGITEXT000030998055
Référencearticle 84 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le même code est ainsi modifié :
1° Après le mot : « écrit, », la fin de la dernière phrase de l'article L. 2121-10 est ainsi rédigée : « au domicile des conseillers municipaux ou, s'ils en font la demande, envoyée à une autre adresse ou transmise de manière dématérialisée. » ;
2° L'article L. 2121-25 est ainsi rédigé :
2. « Art. L. 2121-25.-Dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. L2121-10, art. L2121-25
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.