Article 2 LEGIARTI000031041807
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : art. 1, art. 2, art. Annexe
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 août 2015 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 2015
NatureArrêté
Signé le7 août 2015
Publié le14 août 2015
Articles1 article en vigueur
NORVJSV1518867A
IdentifiantLEGITEXT000031041794
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, modifiée par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, notamment ses articles 9-1 à 9-3 relatifs au nouveau programme national de renouvellement urbain ;
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;
Vu la délibération n° 2015-51 du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine du 16 juillet 2015 approuvant le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain,
Arrêtent :
Fait le 7 août 2015.
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Myriam El Khomri
Textes cités liens · DILA4
délibération n° 2015-51
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 août 2015).