Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031041807
Texte parentLEGITEXT000031041794
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 septembre 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en vue de la signature par l'ANRU des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 : art. 1, art. 2, art. Annexe Divisions : Annexe
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