1. Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, annexé au présent arrêté, est approuvé.
ARRÊTÉ du 7 août 2015 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 15 août 2015 au 8 juillet 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 7 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031041805
Texte parentLEGITEXT000031041794
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