Article abrogé, en vigueur du 28 mai 2015 au 14 septembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 7 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030639462
Texte parentLEGITEXT000031044183
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 mai 2015 (version du 28 mai 2015)Légifrance →
1. Le comité ministériel d'audit interne est composé :
2. 1° Du chef du contrôle général des armées, président ;
3. 2° Du contrôleur budgétaire et comptable ministériel ;
4. 3° D'un représentant, officier général ou personnel civil ayant au moins rang de sous-directeur, du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement, du secrétaire général pour l'administration, du chef d'état-major de l'armée de terre, du chef d'état-major de la marine et du chef d'état-major de l'armée de l'air ;
5. 4° Du directeur des affaires financières ;
6. 5° Du responsable ministériel de l'audit interne ;
7. 6° D'un inspecteur général des armées ;
8. 7° D'un représentant du contrôle général des armées ;
9. 8° D'au moins quatre personnalités extérieures au ministère de la défense, désignées en raison de leurs compétences par arrêté du ministre de la défense pour un mandat de quatre ans renouvelable.
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