Article 5 LEGIARTI000030639456
A abrogé :
- Arrêté du 11 octobre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 mai 2015 relatif au comité ministériel d'audit interne
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 2015
NatureArrêté
Signé le7 mai 2015
Publié le27 mai 2015
Articles1 article en vigueur
NORDEFD1511366A
IdentifiantLEGITEXT000031044183
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 172,
Arrête :
Fait le 7 mai 2015.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA4
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mai 2015).