1. Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 7 mai 2015 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 28 mai 2015 au 14 septembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 7 mai 2015
IdentifiantLEGIARTI000030639458
Texte parentLEGITEXT000031044183
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