Titre V : FAVORISER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES POUR DIVERSIFIER NOS ÉNERGIES ET VALORISER LES RESSOURCES DE NOS TERRITOIRES
Chapitre Ier : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000031047931
Texte parentLEGITEXT000031047847
Référencearticle 111 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 (version du 19 août 2015)Légifrance →
1. I.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code de l'énergie
3. Sct. Section 4 : Investissement participatif dans les projets de production d'énergie renouvelable, Art. L314-27
4. II.-Le deuxième alinéa du III de l'article L. 314-27 du code de l'énergie s'applique à compter du 1er juillet 2016.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.