RattachementTitre VI : RENFORCER LA SÛRETE NUCLÉAIRE ET L'INFORMATION DES CITOYENS
IdentifiantLEGIARTI000031048017
Texte parentLEGITEXT000031047847
Référencearticle 125 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 (version du 19 août 2015)Légifrance →
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code du travail
3. Art. L4451-2
4. II.-Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d'intégration, dans les critères de risques au titre d'un environnement physique agressif mentionnés à l'article L. 4161-1 du code du travail, des rayonnements ionisants subis, le cas échéant, par les travailleurs du secteur nucléaire.
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