Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-992 du 17 août 2015
RattachementChapitre Ier : Outils de la gouvernance nationale de la transition énergétique : programmation, recherche et formation
Titre VIII : DONNER AUX CITOYENS, AUX ENTREPRISES, AUX TERRITOIRES ET À L'ÉTAT LE POUVOIR D'AGIR ENSEMBLE
Chapitre Ier : Outils de la gouvernance nationale de la transition énergétique : programmation, recherche et formation
IdentifiantLEGIARTI000031048247
Texte parentLEGITEXT000031047847
Référencearticle 175 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre unique du titre Ier du livre II du code de l'énergie est complété par un article L. 211-8 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 211-8.-L'Etat définit et met en œuvre une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse qui a notamment pour objectif de permettre l'approvisionnement des installations de production d'énergie, comme les appareils de chauffage domestique au bois, les chaufferies collectives industrielles et tertiaires et les unités de cogénération. »