Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-992 du 17 août 2015
RattachementTitre IV : LUTTER CONTRE LES GASPILLAGES ET PROMOUVOIR L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE : DE LA CONCEPTION DES PRODUITS À LEUR RECYCLAGE
IdentifiantLEGIARTI000031047977
Texte parentLEGITEXT000031047847
Référencearticle 71 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 7° de l'article L. 521-4 du code de l'énergie, il est inséré un 8° ainsi rédigé :
2. « 8° Les conditions dans lesquelles les bois flottants s'accumulant sur l'installation sont récupérés en vue d'une valorisation ultérieure. »