Texte publié au Journal officiel
1. Le même code est ainsi modifié :
2. 1° L'article L. 541-21-2 est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « et du verre » sont remplacés par les mots : «, du verre et du bois » ;
4. b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : «, qui précise notamment les modalités selon lesquelles les producteurs ou détenteurs de déchets de papiers de bureau s'acquittent de l'obligation prévue au premier alinéa » ;
5. 2° L'article L. 541-33 est ainsi modifié :
6. a) Au début, les mots : « En ce qui concerne les catégories de produits précisées par décret en Conseil d'Etat, » sont supprimés ;
7. b) Après le mot : « valorisés », sont insérés les mots : « ou de produits issus du réemploi et de la réutilisation » ;
8. c) Sont ajoutés les mots : «, pour un même niveau de performance compte tenu de l'usage envisagé » ;
9. 3° L'article L. 541-39est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Code de l'environnement : art. L541-39
A modifié :