LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 19 août 2015.

TexteLOI n° 2015-994 du 17 août 2015

Rattachement

Chapitre III : Des instances représentatives du personnel adaptées à la diversité des entreprises

Titre Ier : AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ET LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE
Chapitre III : Des instances représentatives du personnel adaptées à la diversité des entreprises

IdentifiantLEGIARTI000031057724

Texte parentLEGITEXT000031057652

Référencearticle 16 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 (version du 19 août 2015)Légifrance →

1. I. II., III., IV., V., VI. et VIII.-A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code du travail

3. Art. L4611-1, Art. L4611-3

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. -Code du travail

6. Art. L4612-8, Art. L4612-8-1, Art. L4613-1, Art. L4614-2, Art. L4614-12, Art. L4616-1

7. A modifié les dispositions suivantes :

8. -Code du travail

9. Art. L4612-8-1, Art. L4612-8-2

10. A modifié les dispositions suivantes :

11. -Code du travail

12. Art. L4612-8

13. A modifié les dispositions suivantes :

14. -Code du travail

15. Art. L4616-1

16. VII.-Les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont désignés pour la durée mentionnée à l'article L. 4613-1 du code du travail à compter du prochain renouvellement du comité en place.

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