Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-994 du 17 août 2015
RattachementTitre III : SÉCURISATION DES PARCOURS ET RETOUR À L'EMPLOI
IdentifiantLEGIARTI000031057668
Texte parentLEGITEXT000031057652
Référencearticle 51 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article L. 6332-16 du même code, après le mot : « régions », sont insérés les mots : « ainsi que les dépenses de fonctionnement des écoles d'enseignement technologique et professionnel mentionnées à l'article L. 6241-5, ».