Article en vigueur depuis le 19 août 2015.
1. I et II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail
2. Art. L6222-18
3. A modifié les dispositions suivantes :
4. - Code du travail
5. Art. L6222-5-1
6. III. - Le I s'applique aux contrats d'apprentissage conclus après la publication de la présente loi.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.