Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-994 du 17 août 2015
RattachementChapitre II : Valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d'un mandat syndical
Titre Ier : AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ET LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE
Chapitre II : Valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d'un mandat syndical
IdentifiantLEGIARTI000031057708
Texte parentLEGITEXT000031057652
Référencearticle 8 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 4° de l'article 1er de la loi n° 2014-1528 du 18 décembre 2014 relative à la désignation des conseillers prud'hommes est complété par les mots : «, qui, pour chaque conseil et chaque organisation, doit comporter un nombre égal de femmes et d'hommes, présentés alternativement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2014-1528 du 18 décembre 2014 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.