DÉCRET n°2015-1009 du 18 août 2015 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 21 août 2015.

TexteDÉCRET n°2015-1009 du 18 août 2015

RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales

IdentifiantLEGIARTI000031078983

Texte parentLEGITEXT000031078948

Référencearticle 18 du décret n°2015-1009 du 18 août 2015 (version du 21 août 2015)Légifrance →

1. L'annexe à l'article R. 814-58-2 et l'annexe à l'article R. 814-58-6 du code de commerce figurent en annexe au présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.