Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 5 février 1980 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Une prime de service peut être attribuée aux ingénieurs des études et techniques des grades d'ingénieur à ingénieur en chef de 2e classe et aux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, régis par le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, des grades d'ingénieur à ingénieur en chef de 2e classe, dans la limite des crédits accordés chaque année à cet effet aux taux moyens pour chaque grade définis ci-après :
3. «-ingénieur en chef de 2e classe : 1 314 euros ; «-ingénieur principal : 1 922 euros ; «-ingénieur : 2 314 euros. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 80-119 du 5 février 1980 : art. 1