Décret n°2015-1026 du 19 août 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 août 2015.

TexteDécret n°2015-1026 du 19 août 2015

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000031079914

Texte parentLEGITEXT000031079908

Référencearticle 1 du décret n°2015-1026 du 19 août 2015 (version du 22 août 2015)Légifrance →

1. Le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

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