Article 1 LEGIARTI000031079914
1. Le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2015-1026 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement et le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 août 2015
NatureDécret
Signé le19 août 2015
Publié le21 août 2015
Articles33 articles en vigueur
NORDEFH1512231D
IdentifiantLEGITEXT000031079908
Publics concernés : ingénieurs de l'armement, ingénieurs des études et techniques de l'armement. Objet : modalités de recrutement pour l'accès aux corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement et, à partir du 1er janvier 2016, suppression du corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement. Entrée en vigueur : les dispositions du décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des articles 8 à 13 et 15 à 31, concernant le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016. Notice : le décret prévoit : - la modification de certaines modalités de recrutement, en vue d'élargir le vivier du concours sur titres d'admission au grade d'ingénieur en chef de l'armement, d'une part, et de permettre, d'autre part, l'accès aux concours de recrutement d'ingénieur de l'armement aux titulaires de titres et diplômes obtenus dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ; - la suppression du corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement à partir du 1er janvier 2016, pour tenir compte de la réforme des corps d'officiers chargés de l'administration générale et du soutien commun des armées, intégrés à cette date dans le corps des commissaires des armées. Le corps d'officiers de l'armement ne sera alors constitué que d'ingénieurs des études et techniques de l'armement. Références : le texte ainsi que les décrets qu'il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense (partie législative), notamment le livre Ier de la partie IV ;
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;
Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 21 juin 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 2 LEGIARTI000031079916
A modifié :
- Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000031079918
A modifié :
- Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008 : art. 6
Article 4 LEGIARTI000031079920
A modifié :
- Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008 : art. 10
Article 5 LEGIARTI000031079922
A modifié :
- Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008 : art. 12
Article 6 LEGIARTI000031079924
A modifié :
- Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008 : art. 23
Article 7 LEGIARTI000031079926
1. Le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 8 à 31 du présent décret.
Article 8 LEGIARTI000031079928
A modifié :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008
Article 9 LEGIARTI000031079930
A abrogé :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 : art. 1
Article 10 LEGIARTI000031079932
A modifié :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 : art. 2
Article 11 LEGIARTI000031079934
A modifié :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 : art. 3
Article 12 LEGIARTI000031079936
A abrogé :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 : art. 5
Article 13 LEGIARTI000031079938
A modifié :
- Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008
Divisions : Art. section 1
Article 14 LEGIARTI000031079942
A modifié :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 : art. 6
Article 15 LEGIARTI000031079944
A abrogé :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 : art. 9
Article 16 LEGIARTI000031079940
A modifié :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 : art. 10
Article 17 LEGIARTI000031079946
A modifié :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 : art. 11, art. 13
Article 18 LEGIARTI000031079948
A modifié :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 : art. 16
Article 19 LEGIARTI000031079950
A modifié :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 : art. 17
Article 20 LEGIARTI000031079952
A modifié :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 : art. 19
Article 21 LEGIARTI000031079954
A modifié :
- Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008
Divisions : Art. Titre III
Article 22 LEGIARTI000031079956
A modifié :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 : art. 21
Article 23 LEGIARTI000031079958
A modifié :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 : art. 22
Article 24 LEGIARTI000031079960
A modifié :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 : art. 23
Article 25 LEGIARTI000031079962
A modifié :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 : art. 24
Article 26 LEGIARTI000031079964
A modifié :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 : art. 25
Article 27 LEGIARTI000031079966
A modifié :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 : art. 27
Article 28 LEGIARTI000031079968
A modifié :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 : art. 28
Article 29 LEGIARTI000031079970
A modifié :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 : art. 29
Article 30 LEGIARTI000031079972
A modifié :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 : art. 30
Article 31 LEGIARTI000031079974
A modifié :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 : art. 31
Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 32 LEGIARTI000031079976
1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions des articles 8 à 13 et 15 à 31 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Article 33 LEGIARTI000031079978
1. Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 août 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Jean-Yves Le Drian Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. - Partie législative (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 août 2015).