Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1026 du 19 août 2015
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000031079960
Texte parentLEGITEXT000031079908
Référencearticle 24 du décret n°2015-1026 du 19 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 23.-A égalité d'ancienneté dans le grade, les militaires admis dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement prennent rang dans l'ordre suivant :
3. « 1° Ingénieurs recrutés au titre du a du 1° de l'article 4 ;
4. « 2° Ingénieurs recrutés au titre du b du 1° de l'article 4 ;
5. « 3° Ingénieurs recrutés au titre du a du 2° de l'article 4 ;
6. « 4° Ingénieurs recrutés au titre du b du 2° de l'article 4. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 : art. 23
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.