Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1026 du 19 août 2015
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000031079968
Texte parentLEGITEXT000031079908
Référencearticle 28 du décret n°2015-1026 du 19 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 28 est modifié comme suit :
2. 1° Dans la colonne intitulée « Grades », les mots : « ou officier général de 1re classe », « ou officier général de 2e classe », « ou officier en chef de 1ère classe », « ou officier en chef de 2e classe », « ou officier principal », « ou officier » sont supprimés ;
3. 2° A la troisième case de la colonne intitulée « Conditions d'accès à l'échelon », les mots : « ou les officiers en chef de 1re classe » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 : art. 28
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