Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1026 du 19 août 2015
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000031079918
Texte parentLEGITEXT000031079908
Référencearticle 3 du décret n°2015-1026 du 19 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 3° Par un concours sur titres parmi les ingénieurs en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement :
« a) Inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe ou promus à ce grade au titre de ce tableau ; et
« b) Agés de cinquante ans au plus au 1er janvier de l'année au cours de laquelle interviendrait leur promotion au grade d'ingénieur en chef de 1re classe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.