Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1026 du 19 août 2015
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000031079922
Texte parentLEGITEXT000031079908
Référencearticle 5 du décret n°2015-1026 du 19 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du 5°, les mots : « jour de leur réussite au concours » sont remplacés par les mots : « premier jour du mois qui suit leur réussite au concours » ;
3. 2° Au premier alinéa du 7°, les mots : « le lendemain du jour de leur nomination au grade d'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement » sont remplacés par les mots : « le premier jour du mois qui suit leur réussite au concours ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008 : art. 12
Aller plus loin
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