Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1026 du 19 août 2015
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000031079954
Texte parentLEGITEXT000031079908
Référencearticle 21 du décret n°2015-1026 du 19 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre III est remplacé par l'intitulé suivant : « III.-Nomination et prise de rang dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 Divisions : Art. Titre III
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