Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1026 du 19 août 2015
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000031079938
Texte parentLEGITEXT000031079908
Référencearticle 13 du décret n°2015-1026 du 19 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de la section 1 du chapitre Ier du titre II, les mots : « d'officiers de l'armement » sont remplacés par les mots : « des ingénieurs des études et techniques de l'armement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 Divisions : Art. section 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.