Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1026 du 19 août 2015
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000031079948
Texte parentLEGITEXT000031079908
Référencearticle 18 du décret n°2015-1026 du 19 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les conditions de diplôme exigées des candidats aux recrutements prévus aux articles 8 et 10 peuvent être appréciées jusqu'à la date d'intégration dans le corps. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 : art. 16
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