Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1026 du 19 août 2015
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000031079928
Texte parentLEGITEXT000031079908
Référencearticle 8 du décret n°2015-1026 du 19 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret, les mots : « de corps d'officiers de l'armement » sont remplacés par les mots : « du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008
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