Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est remplacé par lesdispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Les ingénieurs des études et techniques de l'armement constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte les grades et appellations mentionnés dans le tableau suivant :
3. CORPS DES INGÉNIEURS DES ÉTUDES et techniques de l'armement
4. Officiers subalternes
5. Ingénieur
6. Officiers supérieurs
7. Ingénieur principal
8. Ingénieur en chef de 2e classe
9. Ingénieur en chef de 1re classe
10. Officiers généraux
11. Ingénieur général de 2e classe
12. Ingénieur général de 1re classe
13. « La correspondance des grades de ce corps avec ceux de la hiérarchie militaire générale est fixée comme suit :
14. CORPS DES INGÉNIEURS des études et techniques de l'armement
15. HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
16. Ingénieur 1er échelon
17. Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe
18. Ingénieur 2e au 5e échelon
19. Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe
20. Ingénieur 6e au 10e échelon
21. Capitaine ou lieutenant de vaisseau
22. Ingénieur principal
23. Commandant ou capitaine de corvette
24. Ingénieur en chef de 2e classe
25. Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate
26. Ingénieur en chef de 1re classe
27. Colonel ou capitaine de vaisseau
28. Ingénieur général de 2e classe
29. Général de brigade, général de brigade aérienne ou contre-amiral
30. Ingénieur général de 1re classe
31. Général de division, général de division aérienne ou vice-amiral
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 : art. 3