Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1026 du 19 août 2015
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000031079940
Texte parentLEGITEXT000031079908
Référencearticle 16 du décret n°2015-1026 du 19 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est modifié comme suit :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Peuvent être recrutés au choix dans le corps régi par le présent décret, sur proposition de la commission mentionnée à l'article 26, avec leur grade, les officiers sous contrat du grade d'ingénieur, d'ingénieur principal ou, rattachés au corps régi par le présent décret, qui en font la demande. » ;
4. 2° Au troisième alinéa, la deuxième phrase est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 : art. 10
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.