Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1026 du 19 août 2015
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
IdentifiantLEGIARTI000031079946
Texte parentLEGITEXT000031079908
Référencearticle 17 du décret n°2015-1026 du 19 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 11 et à l'article 13, les mots : « concours prévus aux articles 6 à 9 » sont remplacés par les mots : « concours prévus aux articles 6 à 8 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008 : art. 11, art. 13
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