Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1005 du 18 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031081574
Texte parentLEGITEXT000031081550
Référencearticle 13 du décret n°2015-1005 du 18 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 12, les mots : « conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 86-382 du 12 mars 1986 : art. 12
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