Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1005 du 18 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031081592
Texte parentLEGITEXT000031081550
Référencearticle 15 du décret n°2015-1005 du 18 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le titre V « Dispositions financières et comptables » et le titre VI « Disposition finale » deviennent respectivement les titres VII et VIII.
II.-Après l'article 14, il est inséré un titre V comprenant l'article 15 dont l'intitulé est le suivant :
2. « Titre V
« ÉVALUATION ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 86-382 du 12 mars 1986 : art. 15 Divisions : TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES. ; TITRE VII : DISPOSITION FINALE. ; TITRE V : ÉVALUATION
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