Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 15, il est inséré un titre VI ainsi rédigé :
2. « Titre VI « COMITÉ D'ÉTHIQUE
3. « Art. 15-1. - Le conseil d'administration, après avis du conseil scientifique, détermine la composition et les conditions de fonctionnement d'un comité d'éthique compétent pour ce qui concerne les activités de l'institut. L'avis de ce comité peut être demandé par le conseil d'administration, le conseil scientifique ou par tout membre du personnel de l'établissement. Le comité peut se saisir de toute question qu'il juge pertinente. « Les membres du comité sont nommés par le conseil d'administration sur proposition du directeur, après avis du conseil scientifique. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n° 86-382 du 12 mars 1986 : art. 15-1
Divisions : TITRE VI : COMITÉ D'ÉTHIQUE