Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1005 du 18 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031081564
Texte parentLEGITEXT000031081550
Référencearticle 3 du décret n°2015-1005 du 18 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3, la deuxième phrase du 3° est complétée par les mots suivants : « et développe une capacité d'expertise et d'appui aux politiques publiques menées pour répondre en particulier aux défis sociétaux et éducatifs dans son champ d'activité ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 86-382 du 12 mars 1986 : art. 3
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